Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/10/2025

‍1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités des prestations proposées par Zing Agency – Théo Eberhardt, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 928 675 719 00019, dont le siège est situé au 13 rue du Tendon, 54425 Pulnoy, France.

2. Prestations proposées
Zing Agency propose des services de création de sites internet (vitrine, e-commerce), design d’interface, intégration Web (Webflow), optimisation SEO, conseil stratégique et maintenance.
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé et d’un accord explicite du client avant démarrage.

3. Devis et commande
Toute demande de prestation donne lieu à :L’émission d’un devis valable 30 joursLa validation par écrit du devis par le client (signature ou email)Le versement d’un acompte de 30 à 50 % pour engager le projet
La commande est considérée comme ferme et définitive après réception de ces éléments.

4. Délais et livrables
Les délais de réalisation sont précisés dans le devis. Ils sont exprimés en jours ouvrés et débutent à compter de :La réception de l’acompteLa réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, visuels, accès, etc.)
Zing Agency s’engage à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou retard imputable au client.

5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable – art. 293B du CGI).Le paiement s’effectue par virement bancaire, en deux ou plusieurs échéances :Un acompte à la commande (30 à 50 %)Le solde à la livraison ou selon un calendrier défini dans le devis
Tout retard de paiement peut entraîner une suspension du projet ou des pénalités selon la législation en vigueur.

6. Révision et validation
Chaque projet comprend un nombre défini de révisions (précisé dans le devis). Toute modification supplémentaire pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
Le client valide les livrables à chaque étape, ce qui constitue une approbation formelle de l’avancement.

7. Livraison finale
Le projet est livré après validation finale du client et règlement du solde.Les livrables sont :Soit remis au client avec les accès completsSoit hébergés sur la plateforme convenue (ex : Webflow)Zing Agency n’est pas responsable des modifications effectuées par le client après livraison.

8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées restent la propriété de Zing Agency tant que le paiement total n’a pas été effectué.Une fois le solde réglé, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf mention contraire (ex : police, images sous licence tierce).

9. Maintenance et gestion continue
Sauf contrat spécifique, Zing Agency n’assure pas de suivi, maintenance ou mises à jour après livraison.Des prestations complémentaires de gestion peuvent être proposées sur demande via un contrat mensuel ou à la carte.

10. Confidentialité
Zing Agency s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles partagées par le client dans le cadre du projet.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Zing Agency.

Contact
Pour toute question ou réclamation :📩 theo.eberhardtpro@gmail.com